Mentions légaleS

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez, sans réserves, les présentes modalités.
Aussi, conformément à l’article n° 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.fantasya.fr sont :

Éditeur du Site :
FANTASYA
Numéro de SIRET :
15 quater rue du pont, 85340, Les Sables-d’Olonne
Téléphone : 06 50 71 16 68
Email : contact.agence@fantasya.fr
Site Web : www.fantasya.fr
Site créé sur la plateforme WordPress, par Alexia LABASTE
Identité graphique : Sofia BENNOUNA

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site FANTASYA et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Pour les personnes morales :
Le site FANTASYA est édité par la société FANTASYA, SARL
La SARL est représentée par Alexia LABASTE.
Pour les personnes physiques :
Le site FANTASYA est édité par Alexia LABASTE.

L’Utilisateur du site Fantasya a accès aux services suivants :
– Service pour publier via l’édition traditionnelle ;
– Service pour l’auto-édition ;
– Service pour promouvoir des ouvrages ;
– Service pour l’accompagnement et conseil pour les auteurs.

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site FANTASYA s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

Les contenus du site Fantasya (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

Les contenus du site Fantasya (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de FANTASYA, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site Fantasya sans autorisation expresse de l’éditeur.

Le site FANTASYA se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Le présent contrat dépend de la législation française. 
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de sont compétents pour régler le contentieux.